Politique de licence IA

1. Résumé opérationnel

Lecture rapide

Vous pouvez utiliser nos contenus pour l’IA, mais uniquement si vous créditez la source.

Vous pouvez

• Utiliser notre contenu comme données d’entraînement.
• Commercialiser les modèles résultants.

À condition impérative de

• Maintenir la provenance : tout système utilisant un modèle entraîné avec nos données doit être capable d’afficher « Source : data-major » ou un lien vers l’article original lorsque le contenu généré repose substantiellement sur nos données.
• Inclure les métadonnées de citation dans le jeu de données d’entraînement.

Vous ne pouvez pas

• Utiliser le contenu pour entraîner des modèles « boîte noire » qui ne citent jamais leurs sources.

Pourquoi cette position

data-major AI vend des prestations d’intelligence artificielle. Interdire toute fouille de nos propres contenus serait incohérent avec ce que nous faisons pour nos clients. Nous réservons donc nos droits — ce qui écarte l’exception légale de fouille — sans fermer la porte : la licence ci-dessous ouvre l’usage à qui accepte d’en citer la source.

2. Texte juridique complet — contrat AICL-TC

AI Conditional Licence — Training Conditional. Version 1.0 du 1er septembre 2026. Le présent contrat régit l’usage des contenus publiés sur data-major.ai — textes, descriptions d’offres, retours d’expérience, infographies et éléments éditoriaux — ci-après « l’Œuvre ».

2.1 Définitions

« Fouille de textes et de données » : au sens de l’article 2, 2) de la directive (UE) 2019/790, toute technique d’analyse automatisée visant à extraire d’un contenu numérique des informations, notamment des constantes, des tendances et des corrélations.

« Donnée d’entraînement IA » : toute reproduction de l’Œuvre intégrée à un corpus servant à entraîner, affiner ou évaluer un modèle génératif.

« Modèle génératif » : tout système produisant du texte, de l’image, du son ou du code à partir d’un corpus d’apprentissage, ainsi que toute application ou service commercial l’exploitant.

« Provenance vérifiable » : la capacité technique du modèle génératif, ou de l’application qui l’utilise, à fournir à l’utilisateur final une référence explicite — lien URL ou nom de l’éditeur — vers l’Œuvre lorsque celle-ci a servi de base principale à la réponse générée.

2.2 Réservation de droits

Data-Major SAS réserve expressément les droits de fouille de textes et de données portant sur l’Œuvre, au titre de l’article 4 §3 de la directive (UE) 2019/790, de l’article L.122-5-3 du code de la propriété intellectuelle et, pour le droit du producteur de base de données, de l’article L.342-3 du même code.

Cette réservation est exprimée par des procédés lisibles par machine, comme l’exigent ces textes : voir la section 3. Elle a pour seul effet d’écarter l’exception légale de fouille à des fins commerciales et de renvoyer tout usage d’entraînement à la licence de l’article 2.3.

2.3 Octroi de droits conditionnel

Sous réserve du strict respect des conditions ci-après, nous vous accordons une licence mondiale, non exclusive, gratuite et révocable pour utiliser l’Œuvre comme donnée d’entraînement IA, y compris à des fins commerciales.

• Vous devez associer à l’Œuvre, dans tout jeu de données constitué, les métadonnées d’attribution : nom de l’éditeur (Data-Major SAS) et URL d’origine.
• Le modèle génératif final, ou le service commercial l’exploitant, doit restituer cette attribution à l’utilisateur final — provenance vérifiable — chaque fois que cela est techniquement possible et pertinent.
• Vous ne devez pas présenter les contenus générés comme émanant de data-major AI, ni laisser entendre que nous approuvons ou cautionnons le modèle ou le service.

2.4 Recherche scientifique

La réservation de l’article 2.2 ne s’applique pas aux fouilles menées par un organisme de recherche ou une institution du patrimoine culturel à des fins de recherche scientifique, au sens de l’article L.122-5-3 II du code de la propriété intellectuelle. Cette exception n’est pas susceptible de réservation et nous ne cherchons pas à y déroger.

2.5 Violation des conditions

Tout usage de l’Œuvre pour l’entraînement d’une IA ne respectant pas l’obligation de provenance vérifiable constitue une contrefaçon et entraîne la résiliation immédiate et de plein droit de la présente licence, sans préavis ni mise en demeure.

La résiliation emporte l’obligation de cesser toute nouvelle utilisation de l’Œuvre comme donnée d’entraînement et de la retirer des corpus constitués lors de leur prochaine révision.

2.6 Durée, révision et droit applicable

La licence est accordée pour la durée de protection légale des droits sur l’Œuvre. Nous pouvons réviser le présent texte à tout moment : la version en vigueur est celle publiée à cette adresse, identifiée par son numéro et sa date. Une révision est sans effet rétroactif sur les corpus déjà constitués dans le respect de la version antérieure.

Le présent contrat est soumis au droit français. Toute demande de licence particulière, tout signalement d’usage non conforme et toute question s’adressent àadminweb@data-major.com.

3. Signalement technique

La réservation de l’article 2.2 n’est opposable que si elle est exprimée « par des procédés lisibles par machine ». Une clause qui ne vivrait que dans cette page ne suffirait pas. Trois signaux sont donc réellement servis par ce site, et ils disent la même chose que le texte ci-dessus :

• /.well-known/tdmrep.json — protocole TDMRep du W3C : tdm-reservation à 1 pour l’ensemble du site, et tdm-policy pointant vers cette page.
• Les balises tdm-reservation et tdm-policy présentes dans l’en-tête HTML de chaque page, équivalent par page du fichier ci-dessus.
• /robots.txt — aucun robot n’y est bloqué, ni les robots d’entraînement, ni ceux des moteurs de recherche conversationnels. La condition que nous posons est juridique, pas technique.

Ces mécanismes reposent sur la bonne foi des exploitants. Le règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle impose depuis le 2 août 2025 aux fournisseurs de modèles à usage général d’identifier et de respecter ces réservations, y compris par des technologies de pointe (article 53 §1, c). Nous ne prétendons pas pour autant à une étanchéité technique : certains robots ignorent délibérément ces signaux.